Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

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Code de la sécurité sociale : fonctionnement et règles

Résumé. Le Code de la sécurité sociale en France explique comment fonctionne le système de protection sociale, avec des règles sur l'organisation, le financement, les contrôles et les prestations.

4. BENZOLISME PROFESSIONNEL

Abrogé28 juillet 1987

18. CHARBON PROFESSIONNEL

Abrogé7 mai 1988

44. SIDEROSE PROFESSIONNELLE

Abrogé28 juillet 1987

LIVRE VII : REGIMES DIVERS

Abrogé28 mars 1993

DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé28 mars 1993

En vigueur depuis le jeudi 12 janvier 1961

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Livre 1 : Généralités
LIVRE I : GENERALITES
Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses
Livre 2 : Organisation du régime général
LIVRE II : ORGANISATION DU REGIME GENERAL
Livre 2 : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses
Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
LIVRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ASSURANCES SOCIALES ET A DIVERSES CATEGORIES DE PERSONNES RATTACHEES AU REGIME GENERAL
Tableaux des maladies professionnelles prévus à l'article R. 461-3
Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
LIVRE IV : ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches)
Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées
LIVRE V : PRESTATIONS FAMILIALES ET PRESTATIONS ASSIMILEES
Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
LIVRE VI : REGIMES DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES
Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses
LIVRE VII : REGIMES DIVERS
Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé
Livre 8 : Allocations aux personnes âgées
LIVRE VIII : ALLOCATIONS AUX PERSONNES AGEES
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire