En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 7 mai 1988
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Protection des travailleurs atteints de maladies professionnelles
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants (Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses) ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5 (Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses).