Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 7 mai 1988
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Protection des travailleurs atteints de maladies professionnelles
Résumé. Un travailleur touché par une maladie professionnelle ne peut plus travailler dans un environnement à risque.
Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5.