Code de la sécurité sociale

Article D461-19

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Article D461-19

Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux

articles D. 461-5 et suivants

(

Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses

)

Art. D.461-5

Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses

Certaines maladies causées par l'inhalation de poussières dangereuses ou par des travaux dans les mines sont couvertes par des règles spécifiques.

ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'

article D. 461-5

(

Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses

)

Art. D.461-5

Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses

Certaines maladies causées par l'inhalation de poussières dangereuses ou par des travaux dans les mines sont couvertes par des règles spécifiques.

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Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 7 mai 1988

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des travailleurs atteints de maladies professionnelles

Résumé. Un travailleur touché par une maladie professionnelle ne peut plus travailler dans un environnement à risque.

Le travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi, d'une indemnité en capital ou d'une rente allouée conformément aux articles D. 461-5 et suivants (Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses) ne peut plus être occupé qu'à des travaux n'exposant pas au risque de l'une des affections mentionnées à l'article D. 461-5 (Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mai 1988

En résumé. La nouvelle version supprime les règles détaillées sur la contestation médicale et l’expertise par médecins, remplaçant ces dispositions par une simple interdiction pour les bénéficiaires de certains types d’indemnités de travailler dans des emplois exposés aux risques mentionnés.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance