Article D461-1-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition de la première constatation médicale pour les maladies professionnelles
Résumé La première constatation médicale est la date où un médecin voit les premiers signes de la maladie, même sans diagnostic, et c'est le médecin-conseil qui la fixe.
Pour l'application du dernier alinéa de l'article L. 461-2, la date de la première constatation médicale est la date à laquelle les premières manifestations de la maladie ont été constatées par un médecin avant même que le diagnostic ne soit établi. Elle est fixée par le médecin conseil.
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