Code de la sécurité sociale

Article D461-4

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Article D461-4

L'agrément des médecins particulièrement qualifiés en matière de pneumoconioses peut être renouvelé à l'expiration de chaque période quinquennale, pour une égale durée. A cet effet, dans les trois mois qui précèdent l'expiration de chaque période de cinq ans, la commission prévue au deuxième alinéa de l'

article D. 461-3

(

Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses

)

Art. D.461-3

Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses

Des médecins spécialisés dans les maladies liées à la poussière (comme la silice ou l'amiante) sont agréés pour cinq ans par les autorités régionales, après avis d'une commission d'experts.

formule des propositions motivées, compte tenu des rapports établis par le médecin inspecteur du cadre technique de l'inspection médicale du travail et de l'emploi, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent, sur les conditions dans lesquelles ont été appliquées les dispositions mentionnées à l'

article D. 461-3

(

Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses

)

Art. D.461-3

Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses

Des médecins spécialisés dans les maladies liées à la poussière (comme la silice ou l'amiante) sont agréés pour cinq ans par les autorités régionales, après avis d'une commission d'experts.

au cours de la période considérée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 2 septembre 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement de l'agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses

Résumé. Les médecins spécialisés dans les pneumoconioses peuvent renouveler leur agrément tous les cinq ans, après évaluation par une commission.

L'agrément des médecins particulièrement qualifiés en matière de pneumoconioses peut être renouvelé à l'expiration de chaque période quinquennale, pour une égale durée. A cet effet, dans les trois mois qui précèdent l'expiration de chaque période de cinq ans, la commission prévue au deuxième alinéa de l'article D. 461-3 (Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses) formule des propositions motivées, compte tenu des rapports établis par le médecin inspecteur du cadre technique de l'inspection médicale du travail et de l'emploi, le directeur régional des affaires sanitaires et sociales compétent, sur les conditions dans lesquelles ont été appliquées les dispositions mentionnées à l'article D. 461-3 (Agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses) au cours de la période considérée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 1988 au mercredi 1 septembre 1999

En résumé. La nouvelle version supprime la mention du directeur régional de l'industrie et de la recherche parmi les auteurs des rapports pour le renouvellement de l'agrément des médecins spécialisés en pneumoconioses.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au vendredi 6 mai 1988

Source : Légifrance