Créé le 17 juillet 1986 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prise en charge des soins par la sécurité sociale en cas d'accident du travail
Les caisses versent directement aux praticiens, pharmaciens, auxiliaires médicaux, fournisseurs ainsi qu'aux établissements, le montant des prestations fixées aux 1° et 3° de l'article L. 431-1. Toutefois, les frais de transport peuvent donner lieu à remboursement par la caisse à la victime dans les conditions prévues par le 2° de l'article L. 160-8.
Les dispositions du II et du III de l'article L. 160-13 sont applicables aux bénéficiaires du présent livre.
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