Code de la sécurité sociale

Article D461-1

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Article D461-1

La liste prévue au premier alinéa de l'

article L. 461-6

(

Déclaration obligatoire des maladies professionnelles par les médecins

)

Art. L.461-6

Déclaration obligatoire des maladies professionnelles par les médecins

Les médecins doivent déclarer les symptômes et maladies professionnelles pour prévenir et mieux comprendre ces pathologies.

établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985

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Déclaration des maladies professionnelles

Résumé. Les médecins doivent déclarer les maladies professionnelles figurant sur une liste officielle.

La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 (Déclaration obligatoire des maladies professionnelles par les médecins) établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.

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En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Source : Légifrance