En vigueur depuis le 21 décembre 1985
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Déclaration des maladies professionnelles
La liste prévue au premier alinéa de l'article L. 461-6 (Déclaration obligatoire des maladies professionnelles par les médecins) établie par le ministre chargé du travail, le ministre chargé de la sécurité sociale et le ministre chargé de la santé, figure en annexe au présent livre.