Code de la sécurité sociale

Partie réglementaire - Arrêtés

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Règles pour les institutions de retraite et d'épargne

Résumé. Ce livre parle des règles pour les institutions qui gèrent les fonds de retraite et d'épargne des salariés.

En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996

Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire