Code de la sécurité sociale
Partie réglementaire - Arrêtés
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les institutions de retraite et d'épargne
Résumé. Ce livre parle des règles pour les institutions qui gèrent les fonds de retraite et d'épargne des salariés.
En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996
Partie réglementaire - Arrêtés
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire