Créé le 21 décembre 1985 · En vigueur depuis le 28 avril 2022
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses
Résumé. Certaines maladies causées par l'inhalation de poussières dangereuses ou par des travaux dans les mines sont couvertes par des règles spécifiques.
Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).