Retour à la section

Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

Article suivant

Article D461-7

Charge des prestations et indemnités en cas de maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article D461-5

Article D461-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Maladies professionnelles liées à l'inhalation de poussières

Résumé Les règles protègent les travailleurs qui respirent des poussières de silice, d'amiante, d'oxyde de fer, et les mineurs de charbon et de fer qui ont des problèmes respiratoires.

Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).

6 versions

1 cité

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’application

Résumé des changements La portée de la disposition a été réduite d’un numéro, excluant l’article D 461‑23 des articles concernés.

Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-22 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n

os

30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n

os

44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision de la plage d’articles applicables

Résumé des changements La portée des références d’articles a été révisée : les dispositions applicables passent désormais de l’article D 461‑8 à l’article D 461‑23 au lieu de l’article D 461‑7 à l’article D 461‑24.

En vigueur à partir du vendredi 10 juin 2016

Les dispositions des articles D. 461-8 à D. 461-23 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os

30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os

44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l’article D 461‑6

Résumé des changements L’article D 461‑6 a été retiré du champ d’application, réduisant ainsi la portée des dispositions aux articles D 461‑7 à D 461‑24.

En vigueur à partir du jeudi 2 septembre 1999

Les dispositions des articles D. 461-7 à D. 461-24 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n°s 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ applicatif avec nouveaux tableaux

Résumé des changements Le texte élargit le champ des maladies professionnelles couvertes en précisant la plage exacte d’articles concernés et en y ajoutant notamment un nouveau tableau pour l’amiante ainsi que le travail dans les mines de fer ; il reformule aussi légèrement la description des broncho‑pneumopathies chroniques obstructives.

En vigueur à partir du samedi 25 mai 1996

Les dispositions des articles D. 461-6 à D. 461-24 sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n°s 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des maladies professionnelles couvertes

Résumé des changements Le texte ajoute deux nouveaux tableaux pour l’oxydé de fer, introduit un tableau sur la broncho‑pneumopathie chronique obstructive liée aux travaux en mines de charbon, et remplace la conjonction « et » par une virgule.

En vigueur à partir du mardi 10 janvier 1995

Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n°s 44 et 44 bis) ainsi que par les travaux au fond dans les mines de charbon entraînant une broncho-pneumopathie chronique obstructive (tableau n° 91).

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du samedi 21 décembre 1985

Les dispositions des articles suivants sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par les poussières d'amiante (tableau n° 30) et par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableau n° 44).