En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 28 avril 2022
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Règles pour les maladies liées à l'inhalation de poussières dangereuses
Les dispositions des articles D. 461-8 (Déclaration des maladies professionnelles) à D. 461-22 (Prise en charge des frais médicaux pour les maladies professionnelles) sont applicables aux maladies professionnelles provoquées par l'inhalation de poussières renfermant de la silice libre (tableau n° 25), par l'inhalation de poussières d'amiante (tableaux n os 30 et 30 bis), par l'inhalation de poussières ou de fumées d'oxyde de fer (tableaux n os 44 et 44 bis) ainsi qu'aux broncho-pneumopathies chroniques obstructives provoquées par les travaux au fond dans les mines de charbon (tableau n° 91) et par certains travaux effectués dans les mines de fer (tableau n° 94).