Créé le 30 mai 1996 · En vigueur depuis le 1 décembre 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destination de l'avis du comité sur les maladies professionnelles
Résumé. L'avis du comité régional sur les maladies professionnelles est envoyé à l'organisme qui gère les accidents du travail ou à l'administration concernée.
L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est rendu soit à l'organisme titulaire de l'autorisation de gestion du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle, soit à l'administration gestionnaire, soit à la Caisse des Français de l'étranger.