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Titre VI

Dispositions concernant les maladies professionnelles

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Article D461-38

Financement des dépenses liées aux maladies professionnelles

Code de la sécurité sociale

Article D461-37

Article D461-37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision sur la notification de l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

Résumé L'avis sur les maladies professionnelles est envoyé aux bons services.

L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est rendu soit à l'organisme titulaire de l'autorisation de gestion du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle, soit à l'administration gestionnaire, soit à la Caisse des Français de l'étranger.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Clarification sur la provenance de l’avis

Résumé des changements Le texte précise désormais que c’est le comité régional qui rend son avis, remplaçant une référence indirecte à un autre article.

L'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles est rendu soit à l'organisme titulaire de l'autorisation de gestion du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle, soit à l'administration gestionnaire, soit à la Caisse des Français de l'étranger.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 30 mai 1996

L'avis mentionné au dernier alinéa de l'article D. 461-30 est rendu soit à l'organisme titulaire de l'autorisation de gestion du risque d'accident du travail et de maladie professionnelle, soit à l'administration gestionnaire, soit à la Caisse des Français de l'étranger.