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Titre III

Dispositions communes relatives au financement

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Chapitre 6

Contribution sociale généralisée

D136-1 — D136-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Fonds de solidarité vieillesse

Article D135-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités des opérations financières et comptables du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé Le Fonds de solidarité vieillesse suit les mêmes règles de gestion financière que le directeur, mais avec le président.

Les modalités suivant lesquelles sont effectuées les opérations financières et comptables du fonds, mentionnées au IV de l'article R. 135-8, sont celles que définissent les articles D. 122-2, D. 122-5 et D. 122-6. Pour l'application au fonds de solidarité vieillesse de ces trois articles, la référence au directeur est remplacée par la référence au président.

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Article D135-2

La fraction prévue au 1° du II de l'article L. 135-2 est fixée à 50 %.

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Article D135-3

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Répartition des frais de gestion du Fonds de solidarité vieillesse

Résumé Les frais de gestion sont divisés en fonction des dépenses de chaque section du Fonds de solidarité vieillesse.

Le montant des frais de gestion mentionné au IV de l'article L. 135-2 est réparti entre les trois sections mentionnées au même article au prorata du montant des dépenses techniques enregistré sur chaque section.

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