Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale

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Contentieux technique de la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment résoudre les litiges techniques dans la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Contentieux technique de la sécurité sociale