Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles

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Contrôle de l'administration et de la Cour des comptes

Résumé. Ce chapitre explique comment l'administration et la Cour des comptes vérifient que tout se passe correctement dans certains régimes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Dispositions applicables au régime général, aux régimes spéciaux mentionnés à l'article L. 711-1 et à certains régimes de travailleurs non salariés des professions non agricoles