Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles sur les produits d'origine humaine
Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les produits comme le sang ou les organes, utilisés dans la santé.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 4 : Produits d'origine humaine