Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine

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Règles sur les produits d'origine humaine

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour les produits comme le sang ou les organes, utilisés dans la santé.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 4 : Produits d'origine humaine