Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 : Spécialités remboursables

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Remboursement des médicaments et vaccins

Résumé. La sécurité sociale explique comment elle rembourse les médicaments et vaccins.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 3 : Spécialités remboursables
Section 1 : Prise en charge par les organismes de sécurité sociale