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Section 3
Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers
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Titre II
Administration, fonctionnement et personnel des organismes
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Chapitre 1
Assiette et régime fiscal des cotisations
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985