Section parente

Titre III

Dispositions communes relatives au financement

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Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

D133-9 — D133-8

Code de la sécurité sociale

Chapitre 3 bis : Modernisation et simplification des déclarations sociales et du recouvrement des cotisations et contributions sociales

Section 1 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs

Sous-section 1 : Simplification et fiabilisation des déclarations des données sociales

Sous-section 2 : Obligation de paiement par virement bancaire

Sous-section 3 : Dispositifs simplifiés de déclaration et de recouvrement de cotisations et contributions sociales

Section 2 : Modernisation et simplification des formalités au regard des travailleurs indépendants

Sous-section 2 : Dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations et contributions sociales

Section 4 : Modernisation et simplification des formalités par les personnes recourant à des services à la personne

Section 5 : Modernisation et simplification des formalités au regard des employeurs non établis en France