Section parente

Titre II

Administration, fonctionnement et personnel des organismes

Section suivante

Section 1

Dispositions générales

D122-1 — D122-10

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

Section 1 : Dispositions générales

Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers

Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers