Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

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Rôle du directeur comptable et financier dans la sécurité sociale

Résumé. Le directeur comptable et financier des organismes de sécurité sociale gère les finances, contrôle les dépenses et recettes, et met en place des règles pour éviter les fraudes.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable→Chapitre 2 : Directeur et directeur comptable et financier

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 2022

Chapitre 2 : Directeur et agent comptable
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Installation et remise de service des directeurs comptables et financiers
Section 3 : Dispositions diverses relatives à la conservation des pièces comptables et à la réalisation de missions ou d'activités communes relatives à la gestion des organismes par les directeurs comptables et financiers