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Titre III

Dispositions communes relatives au financement

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Section 1

Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives

D138-1 — D138-2

Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 : Contributions à la charge des établissements de vente en gros de spécialités pharmaceutiques et des entreprises assurant l'exploitation d'une ou plusieurs spécialités pharmaceutiques

Section 1 : Modalités de transmission et d'échange des données déclaratives