Code de la sécurité sociale

Chapitre 5 : Dispositions diverses

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Dispositions diverses de la sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre contient des règles diverses pour la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 5 : Dispositions diverses
Section 1 : Titres et documents attestant de la régularité du séjour et du travail des ressortissants étrangers
Section 2 : Ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et membres de leur famille quelle que soit leur nationalité