Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
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Règles pour les professionnels de santé et contrôle des soins
Résumé. Cette section du Code de la sécurité sociale décrit les règles pour les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et autres professionnels de santé, ainsi que le contrôle des médicaments et des établissements de soins.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins
Section 1 : Médecins
Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux
Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques
Section 5 : Etablissements de soins
Section 6 : Actions expérimentales
Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques
Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures
Section 8 : Dispositions diverses
Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue
Section 10 : Activités de télésurveillance médicale
Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis
Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés