Section parente

Titre VI

Dispositions relatives aux prestations et aux soins - Contrôle médical - Tutelle aux prestations sociales

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Section 1

Médecins

D162-1-1 — D162-1-7

Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions générales relatives aux soins

Section 1 : Médecins

Sous-section 1 : Organisme gestionnaire des sommes affectées à la formation professionnelle conventionnelle

Sous-section 2 : Médecin traitant

Sous-Section 3 : Contrat type comportant des engagements individualisés

Sous-section 4 : Mise sous accord préalable des forts prescripteurs

Sous-Section 5 : Dispositions diverses

Section 2 : Chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux

Section 4 : Pharmaciens, entreprises pharmaceutiques

Section 5 : Etablissements de soins

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Promotion de la pertinence des actes, des prestations et des prescriptions

Sous-section 3 : Contrat d'amélioration de la qualité et de l'efficience des soins

Sous-section 4 : Prise en charge des dépenses de transport par les établissements de santé

Section 6 : Actions expérimentales

Section 7 : Centres de santé et entreprises pharmaceutiques

Sous-section 1 : Centres de santé

Sous-section 2 : Entreprises pharmaceutiques

Section 7 bis : Tarification des soins et Haut Conseil des nomenclatures

Section 8 : Dispositions diverses

Section 9 : Prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Section 10 : Activités de télésurveillance médicale

Section 11 : Prix ou tarif européens de comparaison pour la tarification de certains médicaments à base de cannabis

Section 12 : Prise en charge des parcours coordonnés renforcés