Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 4 : Prise en charge par les régimes d'assurance maladie des dépenses afférentes aux soins médicaux dispensés dans certains établissements
Section 1 : Budget global, forfait journalier
Section 2 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans les unités ou centres de long séjour
Section 3 : Dépenses afférentes aux soins dispensés dans certains établissements sociaux
Section 4 : Dépenses de soins paramédicaux dispensés dans le cadre d'une action médico-sociale de maintien à domicile
Section 9 : Dépenses relatives aux prestations dispensées dans les centres gratuits d'information, de dépistage et de diagnostic des infections par les virus de l'immunodéficience humaine et des hépatites virales et des infections sexuellement transmissibles
Section 10 : Dispositions diverses