Code de la sécurité sociale

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime

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Contrôle des régimes de sécurité sociale

Résumé. Ce chapitre explique comment l'administration et la Cour des comptes vérifient les comptes des professions libérales et de certains régimes agricoles.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 2 : Dispositions applicables au régime d'assurance vieillesse des professions libérales et aux régimes mentionnés à l'article 1002 du code rural et de la pêche maritime