Code de la sécurité sociale
Chapitre 2 : Ministres compétents
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Ministres compétents en matière de sécurité sociale
Résumé. Ce chapitre explique quels ministres sont responsables de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 2 : Ministres compétents