Code de la sécurité sociale
Chapitre 4 : Relations inter-régimes
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Partage des ressources financières entre régimes de sécurité sociale
Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale partagent leurs ressources financières pour rester équilibrés.
Sous-section 1 : Dispositions communes
Abrogé12 septembre 2016Sous-section 2 : Dispositions particulières
Abrogé12 septembre 2016Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Abrogé12 septembre 2016Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires
Abrogé1 janvier 2012Sous-section 2 : Banque de France
Abrogé1 janvier 2012Sous-section 3 : Banque de France
Abrogé29 octobre 1997Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Abrogé12 septembre 2016Sous-section 1 : Assurances sociales et prestations familiales
Abrogé12 septembre 2016Sous-section 2 : Accidents du travail et maladies professionnelles
Abrogé12 septembre 2016En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015
Chapitre 4 : Compensation→Chapitre 4 : Relations inter-régimes
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 16 avril 2015
Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles