Code de la sécurité sociale

Chapitre 4 : Relations inter-régimes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des ressources financières entre régimes de sécurité sociale

Résumé. Cette section explique comment les différents régimes de sécurité sociale partagent leurs ressources financières pour rester équilibrés.

En vigueur depuis le vendredi 17 avril 2015

Chapitre 4 : Compensation→Chapitre 4 : Relations inter-régimes

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 16 avril 2015

Chapitre 4 : Compensation
Section 1 : Relations financières entre les régimes d'assurance vieillesse
Section 2 : Relations financières entre la Caisse nationale de l'assurance maladie et les autres régimes
Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)
Section 4 : Relations financières entre le régime général et le régime des salariés agricoles
Section 3 : Relations financières entre régimes au titre de la couverture des accidents du travail et maladies professionnelles