Code de la sécurité sociale
Livre 1 : Généralités
Abrogé30 juin 1997
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Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
Abrogé30 juin 1997Titre 1 : Généralités
Abrogé1 juin 1997Titre 2 : Administration, fonctionnement et personnel des organismes
Abrogé20 avril 1994Titre 3 : Dispositions communes relatives au financement
Abrogé16 juin 1996Titre 5 : Dispositions communes relatives au financement
Abrogé16 juin 1996Titre 4 : Expertise médicale
Abrogé1 juin 1997Titre 6 : Dispositions relatives aux prestations et aux soins
Abrogé30 juin 1997Titre 7 : Coordination entre les régimes
Abrogé1 janvier 1994Titre 8 : Dispositions diverses
Abrogé1 juin 1997Abrogé depuis le lundi 30 juin 1997
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 juin 1997
Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base