Code de la sécurité sociale

Livre 1 : Généralités

Abrogé30 juin 1997
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Abrogé depuis le lundi 30 juin 1997

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au dimanche 29 juin 1997

Livre 1 : Généralités
Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base