Code de la sécurité sociale
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
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Règles pour les institutions de protection sociale
Résumé. Ce livre explique les règles pour les institutions qui gèrent des fonds de retraite et d'épargne pour les salariés.
En vigueur depuis le mardi 18 juin 1996
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et institutions à caractère paritaire
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions