Code de la sécurité sociale

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire

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Règles sur la protection sociale des salariés

Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale parle des règles pour les protections sociales des salariés, comme les retraites et les assurances.

En vigueur depuis le samedi 6 avril 1996

Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions