Code de la sécurité sociale
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
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Règles sur la protection sociale des salariés
Résumé. Ce livre du Code de la sécurité sociale parle des règles pour les protections sociales des salariés, comme les retraites et les assurances.
Chapitre III : Institution de prévoyance appartenant à un groupe
Abrogé1 janvier 2016Chapitre 1er : Modalités de contrôle
Abrogé1 janvier 2016Chapitre 2 : Fonctionnement de l'Autorité de contrôle
Abrogé9 mars 2010Chapitre 2 : Fonctionnement de la commission de contrôle
Abrogé16 décembre 2005Chapitre 3 : Attributions particulières de la commission de contrôle
Abrogé16 décembre 2005Chapitre 4
Abrogé1 janvier 2016En vigueur depuis le samedi 6 avril 1996
Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire
Titre Ier : Dispositions générales relatives à la protection sociale complémentaire des salariés
Titre II : Dispositions relatives aux retraites complémentaires obligatoires, aux institutions de retraite complémentaire et à leurs fédérations
Titre III : Institutions de prévoyance et opérations de ces institutions
Titre IV : Institutions de gestion de retraite supplémentaire et institutions de retraite professionnelle supplémentaire
Titre V : Contrôle des institutions