En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'offre pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles pour les offres dans les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles des marchés publics généraux.
Les dispositions de l'article L. 2151-1 (Règles des offres variables dans les marchés publics) s'appliquent.
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