Code de la commande publique

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes pour les offres dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les offres pour les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que celles des autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles d'offre pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les offres dans les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles des marchés publics généraux.

Les dispositions de l'article L. 2151-1 (Règles des offres variables dans les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres
Article L2351-1