Article L2351-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application des règles sur les offres variables dans les marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles d'offres pour les lots s'appliquent aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2151-1 s'appliquent.
1 version
1 cité