Code de la commande publique

Chapitre II : Examen des offres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Examen des offres dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les offres pour les marchés de défense ou de sécurité sont examinées selon les mêmes règles que pour les autres marchés publics, en choisissant l'offre la plus avantageuse.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

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Règles d'examen des offres dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour examiner les offres dans les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.

Les dispositions des articles L. 2152-1 (Rejet des offres non conformes dans les marchés publics) à, L. 2152-4, concernant les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées, des articles L. 2152-5 (Définition des offres anormalement basses) et L. 2152-6 (Vérification des offres anormalement basses dans les marchés publics), concernant les offres anormalement basses, ainsi que de l'article L. 2152-8 (Critères de choix des offres dans les marchés publics), concernant le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse, s'appliquent.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Attribution des marchés publics

Résumé. Un marché public est attribué à l'offre la plus avantageuse, basée sur des critères objectifs liés au marché ou à son exécution.

Le marché est attribué au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base d'un ou de plusieurs critères objectifs, précis et liés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution. Les modalités d'application du présent alinéa sont prévues par voie réglementaire.
Les offres sont appréciées lot par lot.
Le lien avec l'objet du marché ou avec ses conditions d'exécution s'apprécie selon les modalités prévues aux articles L. 2112-3 (Conditions d'exécution et cycle de vie dans les marchés publics), L. 2112-4 (Localisation des moyens d'exécution dans l'UE) et L. 2312-1-1 (Conditions d'exécution des marchés de défense ou de sécurité).

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Examen des offres
Article L2352-1
Article L2352-2