Article L2331-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 2131-1
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles de publicité que les autres marchés.
Les dispositions de l'article L. 2131-1 s'appliquent.
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