Code de la commande publique

Chapitre Ier : Publicité prealable

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publicité préalable pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles de publicité préalable pour les marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Publicité préalable pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles de publicité préalable pour les marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article L. 2131-1 (Publicité préalable pour les marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Publicité prealable
Article L2331-1