En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité préalable pour les marchés de défense ou de sécurité
Résumé. Les règles de publicité préalable pour les marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2131-1 (Publicité préalable pour les marchés publics) s'appliquent.
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