En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des documents pour les marchés de défense
Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent conserver les documents comme les autres marchés publics.
Les dispositions de l'article L. 2184-1 (Conservation des documents de marché public) s'appliquent.
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