Code de la commande publique

Chapitre IV : Conservation des informations

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des documents dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent garder leurs documents comme les autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conservation des documents pour les marchés de défense

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent conserver les documents comme les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2184-1 (Conservation des documents de marché public) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Conservation des informations
Article L2384-1