Code de la commande publique

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passation rapide des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Un marché de défense ou de sécurité peut être passé rapidement sans appel d'offres si c'est nécessaire ou urgent.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 9 décembre 2020

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Passation accélérée des marchés de défense

Résumé. Un marché de défense ou de sécurité peut être passé sans appel d'offres si c'est nécessaire ou urgent.

L'acheteur peut passer un marché de défense ou de sécurité sans publicité ni mise en concurrence préalable dans les cas fixés par voie réglementaire lorsque en raison notamment de l'existence d'une première procédure infructueuse, d'une urgence particulière, de son objet ou de sa valeur estimée, le respect d'une telle procédure est inutile, impossible ou manifestement contraire aux intérêts de l'acheteur ou à un motif d'intérêt général.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables
Article L2322-1