Article L2323-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application de la procédure adaptée aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être passés de manière flexible, comme les autres marchés, mais avec des règles spécifiques.
Les dispositions de l'article L. 2123-1 s'appliquent.
1 version
1 cité