Code de la commande publique

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles communes pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité sont identiques à celles des autres marchés publics.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Application des règles générales aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2123-1 (Conditions pour passer un marché public selon une procédure adaptée) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée
Article L2323-1