Code de la commande publique

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent suivre des procédures strictes pour choisir les meilleurs fournisseurs.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédures pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité d'une certaine valeur doivent suivre des procédures formalisées.

Lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe au présent (Annexes du code de la commande publique) code, l'acheteur passe le marché de défense ou de sécurité selon l'une des procédures formalisées définies par le présent chapitre, dans les conditions et selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
Article L2324-1
Section 1 : Appel d'offres restreint
Section 2 : Procédure avec négociation
Section 3 : Dialogue compétitif