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Titre VIII

ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE

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Chapitre IV

Conservation des informations

L2384-1

Code de la commande publique

Chapitre III : Avis d'attribution

Article L2383-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions de l'article L2183-1

Résumé Les règles pour dire qui a gagné le marché s'appliquent aussi pour la défense et la sécurité.

Les dispositions de l'article L. 2183-1 s'appliquent.

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