Code de la commande publique

Chapitre II : Communication et échanges d'informations

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Communication et confidentialité dans les marchés de défense

Résumé. Les informations secrètes doivent rester confidentielles et les échanges peuvent se faire par voie électronique.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Communication et échanges d'informations
Section 1 : Confidentialité
Section 2 : Dématérialisation des communications et échanges d'informations