En vigueur depuis le 1 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Information des candidats évincés dans les marchés de défense
Résumé. Les règles pour informer les candidats non retenus dans un marché public s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2181-1 (Information des candidats non retenus) s'appliquent.
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