Code de la commande publique

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Information des candidats évincés

Résumé. Les candidats non retenus dans un marché public de défense ou de sécurité doivent être informés selon les mêmes règles.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Information des candidats évincés dans les marchés de défense

Résumé. Les règles pour informer les candidats non retenus dans un marché public s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions de l'article L. 2181-1 (Information des candidats non retenus) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés
Article L2381-1