Article L2381-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions de l'article L. 2181-1 aux marchés de défense ou de sécurité
Résumé Les mêmes règles s'appliquent pour les marchés de défense ou de sécurité.
Les dispositions de l'article L. 2181-1 s'appliquent.
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