Code de la commande publique

Chapitre Ier : Définition du besoin

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition du besoin dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité doivent être bien définis avec des besoins clairs et des spécifications techniques précises.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles de définition des besoins aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour définir les besoins dans les marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les articles L. 2111-1 (Définition des besoins dans les marchés publics) et L. 2111-3 (Promotion des achats publics responsables) sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

En vigueur depuis le 22 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des besoins dans les marchés publics de défense

Résumé. Les marchés publics de défense ou de sécurité doivent être clairement définis par des spécifications techniques.

Les travaux, fournitures ou services à réaliser dans le cadre du marché public sont définis par référence à des spécifications techniques.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Définition du besoin
Article L2311-1
Article L2311-2