Code de la commande publique
Chapitre V : Abandon de la procédure
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Abandon d'un marché public de défense ou de sécurité
Résumé. Ce chapitre explique ce qui se passe quand un marché public de défense ou de sécurité est annulé.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre V : Abandon de la procédure