Code de la commande publique

Chapitre V : Abandon de la procédure

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Abandon d'un marché public de défense ou de sécurité

Résumé. Ce chapitre explique ce qui se passe quand un marché public de défense ou de sécurité est annulé.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre V : Abandon de la procédure