Code de la commande publique

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sous-traitance dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Cette section explique comment les marchés de défense ou de sécurité peuvent être partiellement confiés à des sous-contractants, en insistant sur la transparence et l'égalité.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Sous-contrats dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Un titulaire de marché de défense ou de sécurité peut confier une partie du travail à un sous-contractant, sans céder le marché.

Dans les conditions fixées par le présent chapitre, le titulaire d'un marché de défense ou de sécurité peut, sous sa responsabilité, confier à un autre opérateur économique, dénommé sous-contractant, l'exécution d'une partie de son marché, y compris un marché de fournitures, sans que cela consiste en une cession du marché.
Un sous-contractant est un sous-traitant au sens de l'article L. 2193-2 (Définition de la sous-traitance dans les marchés publics) ou un opérateur économique avec lequel le titulaire conclut en vue de la réalisation d'une partie de son marché un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
Un contrat est dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise, au sens de l'alinéa précédent, lorsqu'il a pour objet la fourniture de produits ou la prestation de services qui ne sont pas réalisés spécialement pour répondre aux besoins de l'acheteur.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Sous-contrats dans les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Un marché de défense ou de sécurité peut être partiellement confié à un sous-contractant, qui peut être un sous-traitant ou un fournisseur de produits/services non spécialement réalisés pour l'acheteur.

Les dispositions de la section 1 s'appliquent à l'ensemble des sous-contrats.
Les dispositions de la section 2 s'appliquent aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traités.
Les dispositions de la section 3 s'appliquent aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre III : Dispositions relatives aux sous-contrats
Article L2393-1
Article L2393-2
Section 1 : Dispositions communes aux sous-contrats
Section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui présentent le caractère de sous-traité
Section 3 : Dispositions applicables aux sous-contrats qui ne présentent pas le caractère de sous-traités