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Titre VII

RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

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Chapitre III

Marchés de partenariat de défense ou de sécurité

L2373-1

Code de la commande publique

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet

Article L2372-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés, mais avec des ajustements pour leur caractère spécial.

Les dispositions des articles L. 2172-2 et L. 2172-3 s'appliquent.

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