Code de la commande publique

Chapitre II : Conditions de participation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour participer aux marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics, mais un acheteur peut refuser un fournisseur qui n'a pas les capacités techniques nécessaires, surtout s'il est basé en dehors de l'Union européenne.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour participer aux marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que pour les autres marchés publics.

Les dispositions de l'article L. 2142-1 (Conditions de participation aux marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Conditions de participation aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Un acheteur peut refuser un fournisseur qui n'a pas les capacités techniques nécessaires, surtout s'il est basé en dehors de l'Union européenne.

L'acheteur peut ne pas accepter un opérateur économique qui, au regard notamment de l'implantation géographique hors du territoire de l'Union européenne de l'outillage, du matériel, de l'équipement technique, du personnel, du savoir-faire et des sources d'approvisionnement dont il dispose, ne présente pas les capacités techniques pour exécuter le marché, pour faire face à d'éventuelles augmentations des besoins par suite d'une crise ou pour assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Conditions de participation
Article L2342-1
Article L2342-2