Code de la commande publique

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation

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Règles d'exclusion des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour exclure des entreprises des marchés de défense ou de sécurité, soit parce qu'elles ont fait des choses graves, soit parce qu'elles ne peuvent plus participer.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre Ier : Motifs d'exclusions de la procédure de passation
Section 1 : Exclusions de plein droit
Section 2 : Exclusions à l'appréciation de l'acheteur
Section 3 : Changement de situation des opérateurs économiques au regard des motifs d'exclusion
Section 4 : Groupements d'opérateurs économiques et sous-traitants