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Section 5
Cession ou nantissement des créances
L2391-8
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Titre IX
EXÉCUTION DU MARCHÉ
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Sous-section 1
Transmission et réception des factures sous forme électronique
L2392-1 — L2392-4
Section 1 : Facturation électronique
Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique
Sous-section 2 : Portail public de facturation
Section 2 : Délais de paiement
