Code de la commande publique

Chapitre IV : Modification du marché

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être modifiés sans relancer la concurrence, à condition que ces changements ne transforment pas complètement le marché.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Modification des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité peuvent être modifiés sans relancer la concurrence, à condition que ces changements ne transforment pas complètement le marché.

Un marché de défense ou de sécurité peut être modifié par voie conventionnelle ou par l'acheteur unilatéralement, sans nouvelle procédure de mise en concurrence, dans les cas prévus à l'article L. 2194-1 (Modification des marchés publics sans nouvelle mise en concurrence).
Ces modifications ne peuvent changer la nature globale du marché.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 24 mai 2019

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Modification des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour modifier un marché de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les autres marchés publics.

Les dispositions des articles L. 2194-2 (Droit à l'équilibre financier en cas de modification unilatérale) et L. 2194-3 (Rémunération juste pour les modifications de marchés publics) s'appliquent.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre IV : Modification du marché
Article L2394-1
Article L2394-2