Code de la commande publique
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion des documents et coûts dans les marchés de défense
Résumé. Les règles pour gérer et contrôler les documents et coûts des marchés de défense ou de sécurité sont expliquées.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 1 : Obligation de conservation des documents
Section 2 : Recensement économique
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité