Code de la commande publique

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat

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Gestion des documents et coûts dans les marchés de défense

Résumé. Les règles pour gérer et contrôler les documents et coûts des marchés de défense ou de sécurité sont expliquées.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre VI : Informations relatives à l'achat
Section 1 : Obligation de conservation des documents
Section 2 : Recensement économique
Section 3 : Contrôle du coût de revient des marchés de défense ou de sécurité