Code de la commande publique

Article L2300-1

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Article L2300-1

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 (Définition des marchés de défense ou de sécurité) sont régis par les dispositions du présent livre.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Règles spécifiques pour les marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité, définis comme ceux liés aux équipements militaires ou à la sécurité nationale, sont régis par des règles spécifiques.

Sous réserve des dispositions de l'article L. 2500-1 (Règles spéciales pour certains marchés publics), les marchés de défense ou de sécurité définis à l'article L. 1113-1 (Définition des marchés de défense ou de sécurité) sont régis par les dispositions du présent livre.

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