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Titre Ier

PRÉPARATION DU MARCHÉ

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Chapitre III

Organisation de l'achat

L2313-1

Code de la commande publique

Chapitre II : Contenu du marché

Article L2312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier

Résumé Les règles des marchés publics s'appliquent aussi aux marchés de défense ou de sécurité.

Les dispositions du chapitre II du titre Ier du livre Ier s'appliquent.

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Article L2312-1-1

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Conditions d’exécution dans les marchés publics

Résumé Le contrat indique comment réaliser le travail et peut inclure des critères économiques, environnementaux ou sociaux.
Mots-clés : marchés publics conditions contractuelles économie innovation environnement social

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet.

Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

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Article L2312-2

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Définition du cycle de vie des équipements de défense ou de sécurité

Résumé Le cycle de vie d'un équipement de défense ou de sécurité commence par la recherche et se termine par le démantèlement.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3, le cycle de vie de l'équipement s'entend comme l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, y compris la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination.

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