Code de la commande publique

Chapitre II : Contenu du marché

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les marchés de défense ou de sécurité suivent les mêmes règles que les autres marchés publics, avec des clauses précises sur la réalisation des prestations et un cycle de vie complet pour les équipements.

En vigueur depuis le 1 avril 2019 · Dernière version le 22 août 2026

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Application des règles générales aux marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les règles pour les marchés de défense ou de sécurité sont les mêmes que celles pour les marchés publics en général.

Les articles L. 2112-1 (Formalisation écrite des marchés publics) et L. 2112-3 (Conditions d'exécution et cycle de vie dans les marchés publics) à L. 2112-6 (Fixation du prix dans les marchés publics) sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

En vigueur depuis le 22 août 2026

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Conditions d'exécution des marchés de défense ou de sécurité

Résumé. Les clauses des marchés de défense ou de sécurité précisent comment les prestations doivent être réalisées, en tenant compte d'aspects comme l'économie, l'innovation et l'environnement.

Les clauses du marché précisent les conditions d'exécution des prestations, qui sont liées à son objet.
Les conditions d'exécution peuvent prendre en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations.

En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Définition du cycle de vie des équipements militaires

Résumé. L'article explique que le cycle de vie d'un équipement militaire ou de sécurité inclut toutes les étapes, de la recherche à l'élimination.

Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 2112-3 (Conditions d'exécution et cycle de vie dans les marchés publics), le cycle de vie de l'équipement s'entend comme l'ensemble des états successifs qu'il peut connaître, y compris la recherche et développement, le développement industriel, la production, la réparation, la modernisation, la modification, l'entretien, la logistique, la formation, les essais, le retrait, le démantèlement et l'élimination.

En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Chapitre II : Contenu du marché
Article L2312-1
Article L2312-1-1
Article L2312-2