Code de la commande publique
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
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Calcul de la valeur estimée du besoin
Résumé. Ce chapitre explique comment estimer la valeur d'un besoin pour choisir la bonne procédure de passation des marchés de défense ou de sécurité.
En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019
Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin