En vigueur depuis le 1 avril 2019
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Conditions de résiliation d'un marché de défense ou de sécurité
L'acheteur peut résilier le marché de défense ou de sécurité dans les cas prévus aux articles L. 2195-2 (Résiliation d'un marché public en cas de force majeure), L. 2195-3 (Conditions de résiliation d'un marché public) et L. 2195-5 (Résiliation d'un marché pour manquement aux règles européennes).
Il peut aussi le résilier lorsque l'exécution du contrat ne peut être poursuivie sans une modification contraire aux dispositions du chapitre IV.
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